Conditions générales d'utilisation des forums de discussion CFA Ville de Tours



Conditions d'utilisation des forums de discussion du site www.cfa-tours.eu (Mise à jour du 01 février 2016)

Merci de prendre un instant pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous.
L'utilisation des forums, en tant que membre ou simple utilisateur, implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.


ART1. Présentation.

cfa-tours.eu est un site Internet français gratuit, ouvert à tous. Les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient, sont à la charge de l'utilisateur.

cfa-tours.euest édité par l'association AFP CFA Ville de Tours. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales.


ART2. Données personnelles.

Les informations à renseigner à l'inscription ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, numéros de téléphone) n'est exigée.
Le Pseudo est la seule information à renseigner obligatoirement lors de la publication d'un message sur les forums. Chaque membre garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à AFP CFA Ville de Tours / information@cfa-tours.fr


ART3. Contenu de vos publications.

Par publication, nous sous entendons l'ensemble des messages que vous pourrez poster sur les forums.

Vos participations ne devront:

    • contenir aucun caractère incitant à la haine,
    • contenir aucun caractère diffamant,
    • contenir aucun caractère menaçant,
    • contenir aucun caractère illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,
    • contenir aucun caractère publicitaire; Il est à noter que les liens de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicité. Les liens vers d'autres sites seront tolérés selon l'appréciation des administrateurs et des modérateurs du forum.
    • contenir aucune propagande (religieuse, politique, … ),
    • contenir aucun caractère sexuel (Erotique, Pornographique, poses obscènes ou provocantes, …),
    • contenir aucune information personnelle (nom, adresse, e-mail, téléphone …) , mise à part dans le cadre d'une discussion portant sur des personnes publiques,
    • pas révéler le nom d'un des intervenants
    • pas critiquer ou juger l'intérêt d'un sujet ou d'un participant. Si un sujet de discussion ne vous intéresse pas, n'y répondez pas,
    • être écrits en SMS. L'utilisation d'abréviations est tolérée.
    • pas être insultant ou manquer de respect à d'autres participants

 
Le flood (Exemple: les messages objectivement inutiles, tel le hors-sujet et les messages personnels) et le troll (Exemple: un avis non construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion) sont strictement interdits sur nos forums.

L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :

  • abusive (multiplication de messages, sujets...),
  • malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).


Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de contenu ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation.
Vous vous engagez à ne pas poster de contenu en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.
Vous vous engagez à ne pas poster de contenu ne respectant pas la législation française en vigueur.
Vous vous engagez enfin, sur l'honneur, à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur le contenu.

ART4. Systèmes d'alerte.

En cas de problème, vous avez la possibilité d'utiliser notre formulaire de contact pour signaler aux administrateurs du site votre litige ou tout contenu que vous jugeriez choquant, illicite ou inapproprié.

ART5. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

En cas de non-respect du règlement, les administrateurs et les modérateurs du site pourront modifier vos publications, ou les supprimer partiellement ou intégralement, sans préavis.

ART6. Responsabilités.

La modération a posteriori ne permet pas a cfa-tours.eu d'être tenu responsable des messages postés, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.
Nous nous engageons à intervenir en cas d'alerte dans les plus brefs délais.
Les outils de mise en forme, de mise en valeur, ou les zones de visualisation optimisées, comme celles utilisées en haut de chaque index, ne sont là qu'à titre indicatif. Celles-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation ou un report des responsabilités.

Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que cfa-tours.eu ou les ayants droit du forum disposent d'un contrôle total sur les messages du forum.
N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l'aide du formulaire de contact mis à disposition.

Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, les administrateurs et les modérateurs s'autorisent à supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis.

Dans l'optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit de cfa-tours.eu ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par le formulaire de contact. Le ou les membres de l'équipe contactés se réservent le droit de répondre au message.

ART7. Droit Applicable.

Toute contribution sur le site cfa-tours.eu est régie par le Code de la propriété Intellectuelle. Chaque participant restant le propriétaire de ses messages.

En publiant des contributions (Messages, Sujets, Articles, ...), vous autorisez, à titre gracieux, leur reproduction et leur diffusion sur les sites internet de l'association AFP CFA Ville de Tours pour le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi française en vigueur et vous autorisez l'association AFP CFA Ville de Tours à référencer le contenu de vos contributions sur les différents moteurs de recherche.
Vous autorisez les différents membres à citer l'intégralité de vos messages dans les publications du CFA, quel qu'en soit le support.

Vous renoncez à poursuivre l'association AFP CFA Ville de Tours suite à un problème ou dommage causé par un autre utilisateur en violation des conditions générales d'utilisation.

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 et au Décret n°2007-1527 toute personne physique ou morale pourra bénéficier d'un droit de réponse.

ART8. Cookies.

Le site cfa-tours.eu est amené à enregistrer des cookies sur votre navigateur afin de conserver vos préférences de navigation.
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement via les préférences de votre navigateur.

ART9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU de cfa-tours.eu sont amenées à être modifiées régulièrement. Leur acceptation est obligatoire pour accéder aux différents services.

ART11. Politique sur le contenu.

Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif.
cfa-tours.eu bénéficie des mêmes dispositions et le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs est donc généralement toléré.
cfa-tours.eu s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs.

Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter.

Contenu édité par CAILLE Sébastien le 29/1/2016. Actualisé par CAILLE Sébastien le 1/2/2016.